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Congomonpays.

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  • Ce qu'on appelle union, dans un corps politique, est une chose très équivoque; la vraie est une union d'harmonie, qui fait que toutes les parties, quelques opposées qu'elles nous paraissent, concourent au bien général de la société...Jean Bertin L.L
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12 août 2015

Le dialogue, passage obligé pour des élections apaisées en RDC

Le dialogue, passage obligé...

Kinshasa, 11/08/2015 / Politique

Pour bon nombre d’observateurs, il est temps de tenter d’obtenir par la voie du dialogue ce qui convient le mieux et qui éviterait au pays de connaître des élections entachées de graves irrégularités.

Le processus électoral suit désormais un cheminement qui passe par l’enrôlement de nouveaux majeurs, avec comme conséquence directe le réaménagement du calendrier électoral. Pour y arriver, le dialogue devient ainsi un passage obligé. Eventuellement, le glissement pourrait s’obtenir sans beaucoup de casse. Un schéma qui se décline étape par étape, au point qu’il serait quasi impossible d’éliminer une partie de la chaine.

L’enrôlement de nouveaux majeurs, c’est une exigence constitutionnelle que l’Opposition a toujours embouchée. Dans un discours à la nation, le président de la République a adhéré à l’idée. Joseph Kabila estimait qu’il n’était pas constitutionnel de priver à autant de Congolais le droit civique de vote, alors qu’ils n’auraient enfreint aucune loi de la République. Dans la classe politique ainsi qu’au sein de la Société civile, personne ne veut porter cette lourde responsabilité. Le Parlement qui avait prévu d’ignorer « de nouveaux majeurs » lors des locales et législatives provinciales risque d’être rattrapé. Il est inadmissible que des Congolais ayant un casier judiciaire vierge soient exclus du processus électoral pour des raisons non apparentes.

La Commission électorale nationale indépendante (Ceni) ne l’entend pas de cette oreille. Poussée sans ménagement par l’Opposition à publier un calendrier global, la Ceni défend depuis bec et ongles le calendrier rendu public le 12 février. Pour la centrale électorale, cette opération ne pourrait se tenir qu’en janvier 2016. En d’autres termes, les nouveaux majeurs ne voteront pas lors des locales et les provinciales qui sont prévus pour le mois d’octobre prochain. En juillet dernier, le rapporteur de la Ceni a estimé que la question était prise en charge par le Calendrier du 12 février 2015. Toutefois, il a relevé à l’occasion quelques préalables à remplir avant de boucler l’opération de manière satisfaisante. Des préalables essentiellement techniques, « savoir » le lancement de l’appel d’offres pour le recrutement d’une entreprise techniquement apte à fabriquer et à livrer le matériel d’enrôlement (kits) ; la mise à disposition des fonds nécessaires... ».

Mises ensemble, toutes les exigences liées au seul processus d’enrôlement de nouveaux majeurs conduisent inévitablement au réaménagement du calendrier de 2015. C’est le deuxième chainon. Dans l’éventualité de la tenue de cette opération avant les locales et les provinciales de manière à éviter une grave violation de la Constitution, des retouches du calendrier seront nécessaires. Dans le cas contraire, ces millions de Congolais, désignés sous le vocable de « nouveaux majeurs », seront privés du droit de vote.

Cette option étant  inconstitutionnelle, personne ne pourrait porter sur lui pareille responsabilité historique. C’est à croire que les jeunes qui ont atteint l’âge de voter après 2006 jusqu’à ce jour, voteraient en faveur d’un camp au détriment de l’autre. Or une frange d’électeurs estimée au tiers du corps électoral est capable de faire basculer le vote vers un camp ou vers un autre. Ce serait un crime contre la démocratie que de ne pas enrôler ces nouveaux majeurs. Cependant pour ne pas impacter négativement le calendrier, l’opération doit débuter « maintenant » ainsi que l’a conseillé un vieux routier de la politique en RD Congo, le doyen Mwando Nsimba. L’opération qui peut prendre une dizaine de mois laisserait une marge suffisante à la passation des commandes au dispatching sur le vaste territoire de la République démocratique du Congo.

Le dialogue passage obligé de glissement

Il ne suffit pas d’opérer un forcing et de gérer des contestations après les scrutins. Il est plutôt temps de tenter d’obtenir par la voie du dialogue ce qui convient le mieux et qui éviterait au pays de connaître des élections entachées de graves irrégularités comme celles organisées en son temps par le pasteur Ngoy Mulunda. Des scrutins décriés par les perdants, mais aussi par les gagnants voire des observateurs indépendants. Toutes justifications allant dans le sens de balayer d’un revers de la main les anomalies constatées lors des votes de 2011 n’ont été que la consécration de l’indéfendable.

Et pourtant, ce qui se prépare actuellement, c’est du déjà-vu par l’ensemble des Congolais. Dans la précipitation, on tente de démontrer qu’on serait disposé à organiser des élections alors que durant les deux mandats rien n’a été fait pour atteindre cet objectif. Pour ce faire, le dialogue prôné par le chef de l’Etat est cette voie de sortie qui pourrait permettre de traverser 2016 sans casse. Mettre tous les Congolais autour d’une table avec comme objectif obtenir des concessions majeures sur le processus et sur le comportement à tenir avant, pendant et après les élections. Le dialogue devient donc un passage obligé pour réussir des élections apaisées en RDC.

Le processus tel que détaillé pourrait conduire au glissement. Or il est encore possible de l’éviter, car le peuple tient à des élections dans les délais prévus par la Constitution. Même avis du côté des partenaires extérieurs qui rappellent de temps en temps le respect de la Constitution. Ce serait le gage de stabilité du pays.

Le Potentiel

 

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12 août 2015

Glissement à travers le découpage : un procès d’intention, affirme Evariste Boshab

Glissement.....

Kinshasa, 11/08/2015 / Politique

Découpage, élections des gouverneurs, nouveaux majeurs, glissement… toutes ces questions ont été abordées sans ambages au cours des émissions télévisées de grande audience par le Vice-premier ministre et ministre en charge de l’Intérieur Evariste Boshab.

La presse congolaise n’est pas habituée à le voir à l’affiche des débats télévisés. C’est pourtant à cet exercice qu’Evariste Boshab a accepté de se soumettre le vendredi 7 août dernier sur Télé 50, lors de l’émission JMK Today de Jean-Marie Kasamba, et à Molière Tv en lingala, dans le patois des Kinois. En vedette, celui que d’aucuns ont connu comme directeur de cabinet du Chef de l’Etat, président de l’Assemblée nationale et Secrétaire général du PPRD, avant de passer aux commandes du ministère de l’Intérieur, a dégainé sans peine face à la tornade d’accusations portées contre lui.

A toutes les questions brûlantes d’actualité, le Vice-Premier ministre a tenu à répondre point par point, en brandissant des arguments tirés essentiellement de la Constitution du 18 février 2006. Conscient de critiques acerbes de l’Opposition politique, Evariste Boshab a bien voulu répliquer par des arguments de raison, déterminé certes à faire une mise au point digne d’un vrai légaliste.

Quid du découpage ?

Vous avez dit découpage ? Une astuce pour retarder le processus électoral et conduire inexorablement au « glissement tant redouté » ? Le Vice-Premier ministre rétorque au micro de Télé 50 : « Ce que certains appellent découpage à tort n’en est pas un. Il s’agit plutôt d’une réforme administrative de la territoriale, conforme aux résolutions du Dialogue de Sun City et à la Constitution votée par referendum par le peuple souverain, qui a prévu le passage à 26 provinces, trois ans après l’installation du Sénat ».

Pour le ministre de l’Intérieur, la mise en œuvre en cours de la loi de programmation des nouvelles provinces estBEL et bien l’initiative du chef de l’Etat. "Le Président de la République et son Gouvernement sont en train d’exécuter la volonté du Législateur, coulée dans la Constitution. Ils exécutent la décision du peuple souverain qui a voté cette Constitution par référendum", a clamé Evariste Boshab, soutenant mordicus que le chef de l’Etat tient au strict respect de la Loi fondamentale, conformément à l’article 69.

Une démarche conforme à la constitution

C’est d’ailleurs dans cette optique que le numéro un de l’Intérieur dévoile au grand public la finalité de la réforme administrative de la territoriale : renforcer le pouvoir des décisions des anciens districts aujourd’hui devenus des provinces, rapprocher l’administration des administrés, créer une dynamique de développement à la base, préparer la RDC de demain, aider le pays à faire partie de grands ensembles.

Le Vice-Premier ministre brandit, à cet effet, l’article 2 de la Constitution qui stipule effectivement que la RDC est constituée de la ville de Kinshasa et de 25 provincesDOTÉES de la personnalité juridique. Et quand on lui demande d’expliquer pourquoi il a jugé utile de publier le chronogramme d’installation de nouvelles provinces en lieu et place de la CENI, Evariste Boshab lève l’équivoque. 
"En tant que gouvernement, martèle-t-il, il nous appartient de mettre en œuvre la Loi d’installation et de programmation de nouvelles provinces, en tenant compte du délai de 120 jours accordé par le Législateur. Il ne s’est pas agi d’usurper les compétences de la CENI, parce que j’ai écrit à ses animateurs pour qu’ils organisent les élections des gouverneurs. Ceci dit, pas question de demander à la CENI de conduire aussi le processus de désignation des membres des bureaux provisoires et des bureaux définitifs des Assemblées provinciales. Aucune loi ne le dit".

Le droit au vote de nouveaux majeurs

Dans tous ses propos, Evariste Boshab s’est attelé à démontrer que le Magistrat suprême et l’Exécutif s’emploient à agir conformément à la Loi, leur initiative, en l’occurrence la réforme administrative en cours, étant tout à fait désintéressée. Il rejette, dès lors, les procès d’intention que l’Opposition leur impute, précisément à propos de la réforme et de l’enrôlement de nouveaux majeurs. Enrôlement que les décideurs voulaient intégrer dans le projet de révision de la loi électorale, recalé en janvier dernier du fait des suspicions de l’Opposition.

L’ancien président de la Chambre basse a reproché à cet effet aux opposants leur manque d’anticipation. Il les a conviés à reconnaître le mérite du Gouvernement, dans la mesure où la cause de nouveaux majeurs est devenue une cause nationale et qu’il faut donc leur faire droit. 



Le glissement ? Un procès d’intention

Evariste Boshab a, par ailleurs, tenu à jouer au funambule face aux chantres du « glissement ». Alors que le Vice-Premier ministre examine le processus électoral, du ressort de la CENI, qui, selon des projections indépendantes, pourrait osciller entre trois et six mois, il est invité à répliquer à ses pourfendeurs de l’Opposition qui crient à tue-tête que « le découpage est destiné à préparer le glissement ».

« Encore un procès d’intention de la part de ceux qui pensent que le Président doit se prononcer sur ce sujet, alors que son mandat est en cours », fustige Evariste Boshab. Balayant d’un revers de main tout projet de glissement de la part de la Majorité à laquelle il appartient, le patron de l’Intérieur a toutefois lâché que le glissement est consacré par le Législateur.

Il est, en fait, concrètement établi que le mandat de chaque institution expire à l’installation de la nouvelle institution correspondante, argumente-t-il. C’est dans ce cadre que le Sénat et les Assemblées provinciales restent en place depuis 2006, faute d’une nouvelle Chambre haute et de nouveaux organes délibérants au niveau des provinces, reconnait-il. Pas étonnant qu’une telle situation se reproduise avec le président de la République et l’Assemblée nationale au cas où la CENI, l’organe constitutionnel habilité à organiser les élections, ne serait pas dans le délai !

Forum des As

12 mars 2015

Calendrier électoral: la Majorité rejoint l’Opposition (7sur7.cd 11/03/15

 
Carles Mwando N’simba, membre de la Majorité présidentielle

Des voix s’élèvent au sein de la famille politique au pouvoir pour inviter le parlement à engager un débat de vérité avec le gouvernement en vue d’aboutir à un calendrier électoral consensuel

Des commentaires fusent de toutes parts autour du calendrier électoral global publié le 12 février 2015 par la Commission électorale nationale indépendante (Ceni).

Dernier exemple en date, la réflexion flottant sur la toile intitulée » Nécessité et urgence d’un calendrier électoral global réaménagé en RDC » sous la plume du député national et président national du Msdd (Mouvement solidarité pour la démocratie et le développement), parti membre de la Majorité présidentielle, Christophe Lutundula.

Dans sa réflexion, l’auteur ne va pas par le dos de la cuillère pour démonter par A+B la nécessité de trouver absolument un consensus autour du calendrier électoral global publié par la ceni mais qui ne fait pas l’unanimité.

Ainsi, emboitant le pas à l’autorité morale de l’Unadef, Carles Mwando N’simba, membre de la Majorité présidentielle également qui s’est déjà exprimé dans ce sens, le président du Msdd suggère à ses collègues parlementaires d’engager, dès la prochaine rentrée parlementaire, en toute responsabilité et maturité politique, un débat de vérité avec le gouvernement de la République et la Ceni en vue d’un calendrier consensuel, dans la perspective d’un contrat républicain qui livre tout le monde.

L’auteur de la réflexion met un accent sur la nécessité de ressasser le calendrier en vue d’y introduire quelques réaménagements ainsi que sur l’épineuse question de la mise en place des ETD (entités territoriales décentralisées) et des organes locaux qui constituent parallèlement un danger et un piège pour la suite des événements.

Il fait remarquer que les élections sont faites par le peuple et pour le peuple. Pour ne pas être en déphasage avec lui et provoquer inutilement d’autres manifestations des rues, la Ceni a donc intérêt à tenir compte de l’opinion des Congolais qui ne cessent de se prononcer dans leur large majorité sinon à l’unanimité pour son réaménagement dans le sens de privilégier les provinciales, les locales, les communales et les urbaines pour le fonctionnement des institutions républicaines et la vie de la nation.

Les réaménagements devraient rendre le calendrier plus réaliste, plus rationnel, plus opérationnel et plus efficace.

L’ordre des priorités

Tout en soulignant l’importance des élections locales, Christophe Lutundula estime que dans le contexte financier actuel de la RDC, commencer par ces élections conduira le pays presqu’à un arrêt cardiaque.

On va se buter sans doute à d’autres ratés en organisant les élections locales dans les conditions actuelles de notre budget. Il s’avère donc indispensable de reporter les élections locales communales et urbaines ; d’autant plus que la démocratie à la base ne peut prospérer que quand elle rime avec le bien-être et la paix à la base.

Pour l’heure, l’ordre des priorités devrait logiquement se présenter comme suit. Les élections des députés provinciaux, décembre 2015. Elections des sénateurs, des gouverneurs et vice-gouverneurs des provinces : Janvier 2016. Elections du président de la République : novembre 2016 ; Elections des députés nationaux : novembre 2016 ; Elections locales et municipales : pendant la 3è législature.

Plusieurs raisons expliquent cette disposition. Il y a d’abord la durée constitutionnelle des mandats des députés provinciaux, des gouverneurs et des sénateurs qui est largement dépassée (plus de 3 ans). Il y a donc nécessité de se conformer à la constitution.

Ensuite, l’obligation de respecter les délais constitutionnels pour les institutions politiques provinciales et nationales visées expresis verbis par la constitution et déjà en fonction.

Enfin, le fonctionnement régulier et la stabilité des institutions provinciales et nationales sont déterminants pour la gouvernance générale du pays et conditionnent ceux des entités décentralisées. Le bon déroulement des élections locales et municipales et la réussite de l’ensemble du processus de décentralisation du pays en dépendent aussi.

Somme toute, la Ceni doit tenir compte du contexte général et des exigences du moment pour des élections apaisées, crédibles et dignes qui seront une véritable fête de la démocratie plutôt qu’un rendez-vous avec la violence et la contestation.

P.G.o

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9 mars 2015

Elections :Les nouveaux majeurs les jeunes congolais âgés de 18 à 22 ans sont définitivement disqualifiés par la CENI.

 

Le verdict de la CENI (Commission Electorale Nationale Indépendante) est finalement tombé hier jeudi 05 mars 2015 au sujet de nouveaux majeurs. Selon son Rapporteur, Jean-Pierre Kalamba, qui répondait à une requête venue des membres de l’Opposition basés au Maniema, les jeunes congolais âgés de 18 à 22 ans sont définitivement disqualifiés pour les élections locales, municipales, urbaines et législatives provinciales programmées en octobre 2015.
A l’en croire, cette décision est en conformité avec l’article de la Loi électorale, laquelle ne prend en compte que ceux qui répondent au statut de « majeur » à la date de la clôture de l’identification et de l’enrôlement. Pour le cas d’espèce, cette opération était déjà bouclée en 2011. Il rappelle aussi qu’en son temps, la CENI et ses partenaires (partis politiques, société civile) s’étaient mis d’accord pour un enrôlement électoral, en lieu et place d’un recensement général, susceptible de prendre trop de temps et de consommer trop d’argent.

L’unique ouverture laissée aux nouveaux majeurs, c’est de se faire enrôler entre les mois de janvier et de mars 2016, en vue de leur participation aux élections présidentielle et législatives nationales du 27 novembre 2016.
Le Rapporteur de la CENI soutient que la répartition des sièges des députés provinciaux sera faite sur pied du fichier électoral établi en 2011. Par conséquent, l’intégration de nouveaux majeurs aurait pour effet de tout chambouler et de provoquer le retour à la case départ. Il a fait savoir aussi que cette institution place les élections locales, municipales, urbaines et législatives dans la corbeille des « arriérés législatifs », lesquels ne concernent pas des citoyens qui n’étaient que des mineurs en 2011, au moment de l’identification et de l’enrôlement des électeurs.

Cohésion nationale menacée

L’opinion constate que la CENI a pris la liberté d’exclure des scrutins d’octobre 2015, des millions de jeunes congolais nés entre 1994 et 1998, à la fois en tant que candidats et électeurs, puisque dans ce pays, on peut postuler à un mandat électif à compter de l’âge de 18 ans. Cette décision unilatérale de priver des millions de compatriotes de leur droit civil viole la Constitution, en son article 5, alinéa 5 qui stipule : « Sans préjudices des dispositions des articles 72, 102 et 106 de la présente Constitution, sont électeurs et éligibles, dans les conditions déterminées par la loi, tous les Congolais de deux sexes, âgés de dix-huit ans révolus et jouissant de leurs droits civils et politiques ».
Logiquement, les « nouveaux majeurs » ne devraient pas être exclus des scrutins car ils répondent aux critères requis pour être candidats ou électeurs. Si la CENI n’a pas prévu d’opérations d’enrôlement et d’identification en 2015, elle devrait trouver le moyen de prévenir les graves préjudices moraux qu’elle cause à cette catégorie de citoyens.
D’aucuns pensent que pour leur rendre justice, le moindre mal serait de postposer les élections locales, municipales, urbaines et législatives provinciales, comme le suggère de nombreux acteurs politiques de l’Opposition, de la Majorité présidentielle et de la Société civile.

Ce serait dangereux, dans le chef de la CENI, de mettre une croix sur des millions de citoyens qui ont leur mot à dire dans le choix de leurs futurs élus. Car, si les « exclus » s’avisent à ne pas se reconnaître dans les députés provinciaux ainsi que les sénateurs et gouverneurs que les précités seraient appelés à élire au second degré, on risque d’assister à une terrible fracture sociale au sein de la société congolaise, à Kinshasa comme en provinces.
A l’heure où l’on parle de la construction de la cohésion nationale, la politique d’exclusion des pans entiers des citoyens, surtout jeunes, devrait être absolument évitée. C’est le lieu d’exhorter la CENI à ne pas aller vite en besogne et à éviter la voie de la facilité dans la gestion de nouveaux majeurs. En tant que « pouvoir organisateur » des élections, elle a l’obligation de faire participer aux scrutins tous les ayants-droit constitutionnellement reconnus comme tels. Une disposition de la Loi électorale ne peut pas restreinte les droits civils et politiques des citoyens. Qu’on n’attende pas un énième mouvement des masses populaires pour corriger ce qui s’apparente à une injustice flagrante.

Attention,Attention au déclenchement!!!!!

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5 mars 2015

Stratagème de l’Opposition BLOQUER MALU-MALU POUR DÉBOUCHER SUR LA TRANSITION ! jeudi 5 mars 2015

En déposant le mardi 3 mars 2015 au Bureau de la Céni leur calendrier électoral révisé ou revisité, les Opposants semblent vouloir dire à l’opinion que sans leur participation, ce document est non consensuel, irréaliste, inconstitutionnel, dangereux. Comme pour dire que c’est seulement avec eux qu’il devient consensuel, réaliste, constitutionnel et paisible ! Au-delà de cette démarche "gentille" ; il y a pourtant pire : le discrédit jeté sur l’abbé Apollinaire Malu-Malu, présenté comme "péché", parce qu’étant produit d’un "inceste" ! Subtile façon pour l’empêcher d’obtenir des partenaires des moyens conséquents pour financer le processus électoral. Qu’adviendrait-il si le processus était alors bloqué au travers de la démission du Bureau de la Céni et de la révision de loi organique régissant la Commission électorale, deux revendications "souterraines" des Opposants ? La réponse se devine : l’impossibilité d’avancer. Partant, un blocage qui ne pourrait mener qu’à une Transition. "A malin, malin et demi"...

La tradition est respectée. Depuis l’avènement du processus démocratique en avril 1990, l’Opposition radicale garde le même modus operandi : tourner en dérision, la veille, la personne que l’on entend rencontrer le lendemain.
Ainsi, lorsqu’elle s’apprêtait pour un tête-à-tête avec Mobutu ou l’un des Premiers ministres qui se s’étaient succédé entre 1990 et 1997 - à l’exception bien entendu d’Etienne Tshisekedi - elle s’organisait pour indisposer son interlocuteur via les médias forts acquis à sa cause.
Tel est le cas, vingt-cinq après, de la descente d’une délégation d’Opposants au siège de la Céni le mardi 3 mars 2015 en vue de la remise du calendrier électoral global révisé ou revisité. De l’abbé Apollinaire Malu-Malu, voici ce que dit la coalition "Opposition-Société civile-Diaspora" textuellement en page 7 de sa déclaration du 27 février 2015 :
" La génétique de son Président, l’Abbé MaluMalu, résulte d’un inceste. Il n’a jamais été désigné par l’Eglise catholique, la même qui a demandé depuis Rome de ne pas toucher à la Constitution de la République sous peine de la souiller ;
" Sa feuille de route présentée à l’Assemblée nationale en date du 04 janvier 2014 et sa décision numéro 012/CENI/AP/14 du 26 mai 2014 lui ont valu une plainte en bonne et due forme à l’office de Monsieur le Procureur Général de la République pour actes attentatoires aux droits garantis par la Constitution de la République et violation de celle-ci ;
" Près de 60.000 congolais ont signé la pétition demandant sa démission de la CENI ;
" Son calendrier partiel du 26 mai 2014 a été rejeté ;
" C’est lui, le premier, qui devant l’Assemblée nationale, a trahi le peuple congolais en servant au gouvernement le projet de révision constitutionnelle ;
" C’est lui qui a vendu le projet de loi électorale qui a entraîné mort d’hommes du 19 au 25 janvier 2015 ;
" Son calendrier électoral global du 12 février 2015 est un bluff dangereux, source de massives contestations, d’affrontements et de chaos lors des prochaines élections ;
" Des perspectives très sombres pour le pays ! MaluMalu est donc un ’péché’. Rien ne lui réussit et Rien ne lui réussira !
" De ce qui précède, pour l’Opposition politique Congolaise et les organisations de la Société civile, l’Abbé MaluMalu n’est pas un technicien indépendant en matière électorale, mais bien un missionnaire politique au service de la mouvance kabiliste et en soutien à une logique autoritaire visant l’insécurité généralisée en RD Congo".
Voilà le profil du destinataire du calendrier électoral global "made in Opposition"

REMISE A ZERO DE TOUT LE PROCESSUS ELECTORAL
On n’a pas à être esprit rationnel pour pénétrer le profil des expéditeurs. En toute logique, l’abbé Apollinaire Malu-Malu a, à leurs yeux, tout d’une personne non grata que les partenaires impliqués dans le processus électoral congolais devraient disqualifier.
Quelle en serait la première conséquence ? On n’a pas à être prophète ou devin pour l’appréhender : le gel des contributions. Tant celles escomptées de la coopération multilatérale et bilatérale que des institutions et du peuple congolais. De quoi dissuader l’Onu (via la Monusco), l’Union européenne, les Etats-Unis, la France, la Grande-Bretagne, l’Allemagne, la Belgique, les Pays-Bas, la Scandinavie, l’Italie, l’Espagne, le Portugal, le Japon, la Corée du Sud, la Chine, l’Inde, voire l’Afrique du Sud, l’Angola etc. Pour être clair : l’Opposition cherche la remise à zéro de tout le processus électoral au travers de la démission du Bureau de la Céni et de la révision de la loi qui régit cette institution.
A près d’une vingtaine de mois de l’échéance 2016, cela s’apparente à une manoeuvre de blocage devant déboucher - ça se devine bien - sur une transition, tant il est vrai qu’il est facile de tout renégocier dans le contexte institutionnel transitoire que dans celui issu des élections.
Pour rappel, c’est sous le "1+4" que le processus référendaire de 2005 et le processus électoral de 2006 et 2007 avait été conçu et actionné.

DEUX FERS AU FEU
Effectivement, rien n’explique la révision ou la ré-visitation du calendrier électoral global tant il est vrai que la loi organique n°010/013 du 28 juillet 2010 portant organisation et fonctionnement de la Commission électorale nationale indépendante dispose à l’article 3 que " La CENI est chargée de l’organisation de tout processus électoral et référendaire. Elle en assure la régularité", à l’article 7 que "Dans l’exercice de sa mission, la CENI jouit de l’indépendance d’action par rapport aux autres institutions. Elle bénéficie néanmoins de leur collaboration" et à l’article 9, alinéa 1, que " La CENI a pour mission d’organiser, en toute indépendance, neutralité et impartialité des scrutins libres, démocratiques et transparents" et à l’alinéa 2 qu’elle a notamment pour attributions " organiser et gérer les opérations pré-électorales, électorales et référendaires notamment l’indentification et l’enrôlement des électeurs, l’établissement et la publication des listes électorales, le vote, le dépouillement, la centralisation et l’annonce des résultats provisoires" et "élaborer les prévisions budgétaires et le calendrier relatif à l’organisation des processus électoraux et référendaires".
En chantres affichés de l’Etat de droit, les Opposants savent que la loi ne prévoit nulle part un consensus avec forces vives ou avec institutions de la République pour définir et publier le calendrier électoral. Les partenaires extérieurs ou bailleurs de fonds le savent aussi. Ils savent, en plus, qu’ils ont rejeté systématiquement toutes les propositions d’échanges faites par la Céni depuis son installation en 2012.
C’est pour dire qu’ils ont un autre agenda que celui des élections. L’agenda d’une transition dont ils préparent l’avènement en érigeant de nombreux obstacles sur le reste du parcours menant à 2016.
Un bon politique, dit-on, a toujours deux fers au feu. L’agenda caché ou le second fer, c’est la Transition que l’on fait semblant de repousser alors qu’elle est ardemment désirée, la tactique étant de faire de la Majorité la partie demanderesse. Omer NSONGO DIE LEMA

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5 mars 2015

QUI TROP EMBRASSE… MAL ÉTREINT

Que de fronts ! Que de chantiers ! Et donc que de dépenses en perspective ! Et surtout que de risques de plus atteindre les résultats escomptés ! Au marathon électoral à financer vient s’ajouter l’installation de nouvelles provinces. Un exercice qui nécessite la mobilisation de centaines de millions de dollars. Tant dans la plupart de cas, il sera question de créer ex nihilo ou presque des provinces avec tout ce qui va avec. Un challenge fou. Un pari surréaliste au regard du contexte. En plus des ressources allouées aux élections, il faudra chercher de l’argent pour la création des provinces. 
Ce n’est pas tout. Il va falloir se préparer à d’interminables arbitrages dans le démembrement des provinces. Avec le risque de réveiller de vieux démons ça et là. Dieu sait combien cette question est sensible. Surtout en cette période électorale. Des élections qui, en elles- mêmes, sont un défi à la fois financier, politique et sécuritaire. 
A vouloir mener plusieurs chantiers hyper sensibles en même temps , le Gouvernement risque de préparer , malgré lui , les conditions d’une confusion généralisée . Si tout est urgence dans ce pays, il serait de bonne politique d’établir une échelle de priorités. Si le souci est de respecter à la lettre la Constitution, il y a quantité de dispositions constitutionnelles qui demeurent inappliquées. Au nom de cette orthodoxie, on devrait pouvoir observer rigoureusement tous les prescrits de la Loi fondamentale. Hic et nunc. 
Enfin, au regard du dénuement des populations de l’arrière-pays, il serait peut-être plus judicieux d’affecter les ressources à la construction des routes, des écoles, des hôpitaux…que d’investir dans le confort a de nouveaux maîtres de provincettes. Des " roitelets" comme aimait à le dire Mzee. J.M. Que son ame repose en paix!

5 mars 2015

ELECTIONS 2015-2016 CONTROVERSE AUTOUR DU FINANCEMENT jeudi 19 février 2015

ELECTIONS 2015-2016

* Si, pour le rapporteur de la Ceni, il n’y aura aucune contrainte financière, nombre d’observateurs s’interrogent si le Gouvernement pourra seul financer les scrutins.

Où trouver environ 1,5 milliards de dollars américains, ou plus exactement 1,142 milliards USD, pour financer l’organisation des élections en RDC prévues de 2015 à 2016 ? Voilà la question qui est au centre du débat aujourd’hui après la publication du calendrier électoral global par la Commission électorale nationale indépendante (CENI). Car, avec un budget national ’environ neuf milliards de dollars américains, dont cinq milliards USD sur fonds propres et quatre milliards USD constitués d’apports extérieurs, la RDC ne semble pas à même de prendre totalement en charge les scrutins prévus par le calendrier global tant attendu. Mais, la Ceni, par la voix de son rapporteur Jean-Pierre Kalamba soutient que le Gouvernement sera à la hauteur, là où bon nombre d’observateurs, au vu de la faible capacité de mobilisation des recettes, sont plutôt d’un avis contraire, réalisme oblige.

Le rapporteur de la Ceni, Jean-Pierre Kalamba, soutenait hier qu’il n’y aura aucune contrainte financière pour la tenue des élections. Car, indique-t-il, le budget de 1,142 milliards USD, couvre une période de trois ans. Des fonds avaient été déjà décaissés au compte de la Ceni lors du budget 2014. Et, dans le budget 2015 en cours, il est aussi prévu des fonds pour l’organisation des élections et il en sera de même pour 2016. 
La Ceni, ajoute son rapporteur, ne sera pas confrontée à un manque de moyens financiers pour la mise en œuvre du calendrier global dans le respect des délais. C’est comme si le Gouvernement congolais pouvait débloquer environ 400 millions USD par an pour réunir environ 1,5 milliards USD en trois ans et ainsi mieux se tirer d’affaire jusqu’en 2016 pour les scrutins prévus. L’affaire, à en croire le rapporteur de la Ceni, serait donc déjà dans la poche.

NOMBRE D’OBSERVATEURS SEMBLENT DUBITATIFS

Pour bon nombre d’observateurs, la déclaration du rapporteur de la Centrale électorale congolaise n’est pas parole d’évangile. Car, expliquent-ils, sur les cinq milliards USD de fonds propres dans le budget 2015, il ne faudrait pas considérer qu’il serait facile au Gouvernement d’extraire environ un milliard cinquante millions USD pour gagner le pari des élections. D’ailleurs, la quote-part du Gouvernement pour 2014 ne s’élèverait qu’à environ cent millions USD. Somme jugée insignifiante à cette allure de décaissement pour atteindre, même en trois ans, le budget de toutes les élections. Sinon, en trois ans, la RDC n’aurait réuni qu’environ trois cents millions USD et donc loin, très loin des moyens attendus. Pour les observateurs, seul le Gouvernement congolais ne réunira jamais le budget prévu par la Ceni pour organiser les élections dans les délais comme promis par la Ceni.
C’est là que l’on souhaite une contribution de la communauté internationale qui a tant insisté pour la publication d’un calendrier complet des élections en RDC et surtout pour la tenue des élections dans les délais. Car, soulignent les observateurs, il ne s’agit pas seulement d’exiger la tenue des élections dans les délais, mais aussi et surtout d’aider à la tenue effective de ces scrutins. Logiquement, la RDC n’étant pas en mesure, face aux multiples priorités, de réaliser seule ces opérations, la communauté internationale devrait mettre la main à la pâte pour que les objectifs assignés à la Ceni soient atteints dans les délais. Sinon, faute de moyens, il sera difficile à la Centrale électorale congolaise de tenir ses promesses. Or, toute idée de glissement étant suspectée, il est donc question d’avoir des moyens nécessaires pour organiser les scrutins dans les délais.
L’ONU S’ENGAGE A FINANCER LES ELECTIONS EN RDC
" Nous allons une fois de plus voir dans quelle mesure nous pouvons mobiliser la communauté internationale pour apporter ce qui manque le plus, c’est-à-dire l’argent pour financer ces élections. Nous allons donc contribuer à la mobilisation des fonds pour ces élections ", a indiqué hier le porte-parole intérimaire de la Monusco, Charles Bambara, au cours du point de presse hebdomadaire de la Mission de l’Organisation des Nations unies pour la stabilisation au Congo (Monusco). Pour lui, les Nations unies sont engagées à financer les élections et le chef de la Monusco, Martin Kobler, rencontre régulièrement les ambassadeurs accrédités en République démocratique du Congo pour la mobilisation des fonds.
Et de poursuivre comme pour enfoncer le clou : " Vous savez que les agences des Nations unies sont très mobilisées autour du financement de ces élections. M. Martin Kobler, le chef de la Monusco, rencontre très souvent les ambassadeurs accrédités en RDC en séance de travail pour évoquer cela ". Le porte-parole intérimaire de la Monusco promet que " de plus en plus ces rencontres vont monter en puissance pour que les fonds promis par les uns et par les autres puissent être disponibles pour le déroulement de ces élections ". Comme quoi, l’ONU va s’impliquer pour apporter des moyens nécessaires pour la tenue des élections dans les délais en RDC.
MAIS, A COMBIEN POURRAIT S’ELEVER LA CONTRIBUTION DE L’ONU ?
Nombre d’observateurs ne semblent pas du tout considérer la promesse de l’Organisation des Nations unies comme de l’argent comptant. Surtout lorsque la contribution des Etats-Unis se limite à seulement 20 millions USD, du moins jusqu’ici. A cette allure, il ne serait pas étonnant que la contribution de la communauté internationale ne soit pas aussi significative qu’on l’espère pour tenir le pari de l’organisation des élections prévues par la calendrier global de la Commission électorale nationale indépendante. Car, s’interrogent les observateurs, au cas où l’apport de la communauté internationale ne serait pas suffisant, où trouver le reste d’argent sans tomber dans le cas de glissement ?
C’est donc là que se situe le vrai débat autour des élections en RDC. Et la communauté internationale connaît bien la situation du Congo-Kinshasa pour savoir qu’un budget de 1,5 milliards USD n’est pas facile à réunir. Surtout que les élections, même dans la meilleure des démocraties, ne sont pas une fin en soi. L’Etat a plusieurs priorités pour ne pas orienter ses maigres recettes seulement vers la tenue des élections. C’est dire, en un mot comme en mille, que l’on n’est pas encore sorti de l’auberge parce que rien n’est acquis jusqu’ici et le problème reste entier. Que pensez vous?M.M.M

5 mars 2015

RDC : l’installation des nouvelles provinces va se faire en deux phases (Radio Okapi 04/03/15) - See more at: http://fr.africati

 

Le chef de l’Etat Joseph Kabila a promulgué lundi 2 mars la loi de programmation déterminant les modalités d’installation des 26 nouvelles provinces en RDC. Les provinces du Bandundu, de l’Equateur, les deux Kasaï, le Katanga et la Province-Orientale vont être démembrées, contrairement à celles du Maniema, du Nord-Kivu, du Sud-Kivu, du Bas-Congo, qui devient Kongo Central, et la ville-province de Kinshasa.
L’installation des nouvelles provinces devra se faire en deux phases. Au cours de la première, les provinces non concernées par le démembrement seront installées.
La deuxième phase concerne les provinces du Katanga, les deux Kasaï, le Bandundu, l’Equateur et la Province Orientale.
Elles donneront naissance à 21 provinces :
Le Bas-Uélé ;
L’Equateur ;
Le Haut-Katanga ;
Le Haut Lomami ;
Le Haut Uélé ;
L’Ituri ;
Le Kasaï ;
Le Kasaï-Oriental ;
Le Kwango ;
Le Kwilu ;
Le Lomami ;
Le Lualaba ;
La Lulua ;
Le Mai-Ndombe ;
Le Mongala ;
Le Nord-Ubangi ;
Le Sankuru ;
Le Sud-Ubangi ;
Le Tanganyika ;
La Tshopo ;
La Tshuapa.

Dans chacune des provinces à démembrer, des commissions mixtes seront mises en place, par décret délibéré en Conseil des ministres du pouvoir central, afin d’étudier les conditions de ce démembrement.
Il s’agira notamment de dresser l’actif et le passif de la province existante et de procéder à l’acquisition du matériel, à la réhabilitation ou à la construction des infrastructures nécessaires.
Les nouvelles provinces ne pourront donc être opérationnelles qu’après présentation, par ces commissions mixtes, de leurs rapports.
En outre, la loi de programmation déterminant les modalités d’installation des 26 nouvelles provinces ne sera réellement effective qu’après la promulgation de la loi organique fixant les limites des provinces et celles de la ville de Kinshasa, actuellement sur le bureau du président de la République.

Congomonpays: Nous pensons que le financement electoral doit d'abord etre une priorité au lieu et place de la precitée division de province. ....Les hommes n'acceptent le changement que dans la nécessité et ils ne voient la nécessité que dans la crise.(JM).

 

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5 mars 2015

RDC: le pays sera bientôt divisé en 26 provinces (RTBF 04/03/15) - See more at: http://fr.africatime.com/republique_democratique

  La Constitution congolaise promulguée le 18 février 2006 par le président Joseph Kabila - à l'époque chef de l'Etat "de transition" avant sa première élection au suffrage universel quelques mois plus tard - prévoyait la découpage de la République démocratique du Congo (RDC) en 25 provinces, plus la ville-province de Kinshasa, dans un délai expirant ... le 14 mai 2010.

Cette disposition est désormais en passe d'être appliquée, après la promulgation de la loi par le président, Joseph Kabila, en vertu d'une ordonnance lue lundi soir à la Radio Télévison nationale congolaise (Rtnc).

A l'exception de la ville-province de Kinshasa, du Kongo central (l'actuel Bas-Congo, à l'ouest), du Nord-Kivu, du Sud-Kivu et du Maniema (est), toutes les autres provinces sont appelées à être scindées, en respectant les limites des actuels districts.

L'actuel Bandundu (ouest) devrait ainsi donner naissance aux trois provinces du Kwilu, du Kwango et du Mai Ndombe; l'Equateur aux cinq provinces de l'Equateur, de la Tshuapa, du Nord-Ubangi, du Sud-Ubangi et de la Mongala; l'Orientale (nord-est), les quatre provinces de la Tshopo, du Haut-Uélé, du Bas-Uélé et de l'Ituri.

Le Katanga (sud-est) sera aussi scindé en quatre et deviendra les provinces du Tanganyika, du Haut-Lomami, du Haut-Katanga et du Lwalaba, alors que le Kasaï oriental (centre) engendrera les trois provinces du Kasaï oriental, du Lomami et du Sankuru.

Le Kasaï occidental (centre) donnera naissance à deux provinces, le Kasaï et le Kasaï central.

La RDC, qui comptait six provinces lors de l'indépendance de cette ex-colonie belge, le 30 juin 1960, a déjà fait l'expérience de 21 "provincettes" (plus Léopoldville/Kinshasa) d'importance inégale entre 1962 et 1965, date de la prise du pouvoir par le maréchal Mobutu Sese Seko.

La Constitution prévoit aussi la rétrocession aux provinces de 40% des recettes qu'elles versent à Kinshasa, un sujet qui fâche les provinces les plus riches.

Congomonpays:

La division des provinces ne doit pas être un objet de politisation politicienne. Par contre, il faut se poser la question de savoir combien de fonctionnaires avons nous et qui sont impayés? Et combien en aurions avec 26 provinces ? Alors qu’actuellement la CENI peine à réunir le fond, Où trouver environ 1,5 milliards de dollars américains, ou plus exactement 1,142 milliards USD, pour financer l’organisation des élections en RDC prévues de 2015 à 2016 ? Voilà la question qui est au centre du débat aujourd’hui après la publication du calendrier électoral global par la Commission électorale nationale indépendante (CENI). La division de province est bonne mais le temps de son application ne pas favorable.

Rappelons nous que "Qui trop embrasse mal étreint", maintenant c'est  la saison de preparer les éléctions. Nous pensons que le financement electoral doit d'abord etre une priorité au lieu et place de la precitée division de province. ....Les hommes n'acceptent le changement que dans la nécessité et ils ne voient la nécessité que dans la crise.(JM) Qui aura raison??

 

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8 août 2013

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